CONDITIONS GÉNÉRALES
Le site web :
www.bikerepairacademy.fr
(ci-après la "Plateforme")
est une initiative de :
DH Marketing
Kleine Remerstraat 8, 3128 Baal, Belgique
Numéro d'entreprise (numéro KBO) : BE 0794.849.672
E-mail : info@bikerepairacademy.fr
Téléphone : +32 479 199 913
(ci-après "nous" ou "Bike Repair Academy" ou le "Vendeur")
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après l' "Utilisateur").
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
À titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent, sans affecter les autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
2. Plateforme
a. Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons offrir une garantie absolue et nos actions doivent donc être considérées comme étant soumises à une obligation de moyens.
Toute utilisation de la Plateforme se fait aux risques de l'Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter de dysfonctionnements, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interrompre à tout moment l'accès à la Plateforme, sans préavis.
b. Contenu
Bike Repair Academy détermine principalement le contenu de la Plateforme et veille à ce que les informations publiées soient fiables. Nous prenons toutes les mesures possibles pour garantir que notre Plateforme soit aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque ces informations sont fournies par des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu de la Plateforme à tout moment, sans engager notre responsabilité.
Toutefois, Bike Repair Academy ne peut offrir une garantie absolue quant à la qualité des informations disponibles sur la Plateforme. Il est possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, précises ou actuelles. Par conséquent, Bike Repair Academy ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects que l'Utilisateur pourrait subir à la suite des informations fournies sur la Plateforme.
Si un contenu du site contrevient à la loi ou aux droits de tiers, ou enfreint les bonnes mœurs, nous demandons à tout Utilisateur de nous en informer dès que possible par e-mail, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement depuis la Plateforme se fait aux risques de l'Utilisateur. Bike Repair Academy ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou des dommages au système informatique de l'Utilisateur, qui sont de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
c. Contenu publié par l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de ses publications sur la Plateforme, y compris celles relatives à la protection de la vie privée et aux droits d'auteur. L'Utilisateur doit veiller à ne pas publier de contenu offensant ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et reste responsable du contenu qu'il publie.
La Plateforme peut modérer toute publication et se réserve le droit de refuser de publier tout contenu sans fournir de justification. De la même manière, les contenus publiés par l'Utilisateur peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis ni motif.
En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde gratuitement et de manière non exclusive à Bike Repair Academy le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, supprimer, distribuer et diffuser tout contenu publié, sur tout support et dans le monde entier.
3. Liens vers d'autres sites web
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n'impliquent pas automatiquement qu'il existe une relation entre Bike Repair Academy et les sites externes ou qu'il y ait un accord implicite sur le contenu de ces sites.
Bike Repair Academy n'a aucun contrôle sur ces sites web externes.
Nous ne sommes donc pas responsables du bon fonctionnement ou de la sécurité des hyperliens et de leur destination. Dès que l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Bike Repair Academy ne peut donc pas être tenue responsable de tout dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, vidéos, bases de données et autres éléments qui la composent, sont la propriété de Bike Repair Academy ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, du contenu, des marques ou des services proposés par la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Bike Repair Academy, est strictement interdite, à l'exception des éléments explicitement désignés comme libres de droits.
L'Utilisateur se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord préalable écrit, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, vendre ou diffuser tout élément protégé présent sur la Plateforme.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l'apparence de la Plateforme.
5. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles de nos Utilisateurs et veillons à une communication claire et transparente à ce sujet.
Les données personnelles que l'Utilisateur fournit lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont exclusivement collectées et traitées pour des finalités internes par Bike Repair Academy.
Bike Repair Academy s'engage à respecter la législation en vigueur sur ce sujet, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD") et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Bike Repair Academy a son siège social.
7. Dispositions diverses
Bike Repair Academy se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer ou limiter la Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis ni engagement de responsabilité.
En cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, Bike Repair Academy se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris le refus temporaire ou définitif de l'accès à la Plateforme ou aux services.
L'illégalité ou l'invalidité partielle ou totale de toute disposition des présentes Conditions Générales n'affectera pas la validité des autres dispositions. Le cas échéant, nous remplacerons la disposition concernée par une disposition valide poursuivant le même objectif.
8. Offre et acceptation
8.1 Bike Repair Academy propose les services et produits suivants :
- Cours en ligne sur la réparation de vélos
- Coaching individuel sur la réparation de vélos
8.2 Les prix sont indiqués dans l'offre et exprimés en euros, TVA comprise.
8.3 Le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions. Le tarif en vigueur au moment de l'acceptation de l'offre est celui applicable.
8.4 Le prestataire n'est pas tenu par son offre en cas d'erreur manifeste ou de faute typographique, telle qu'une remise anormalement élevée ou un prix très bas, si le client aurait raisonnablement pu comprendre l'erreur.
9. Dispositions générales
9.1 Le prestataire (Bike Repair Academy) s'engage à exécuter la mission avec soin et compétence. Le prestataire ne peut être tenu responsable de l'absence de résultats spécifiques attendus par le client. Le succès dépend en partie de l'engagement actif du client, en suivant les modules, en effectuant les exercices et en pratiquant.
9.2 Le client doit disposer d'une connexion Internet et d'une adresse e-mail pour accéder aux cours en ligne.
9.3 Le prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de mauvaises actions du client pendant les leçons en ligne.
10. Cours en ligne
10.1 L'accès aux cours en ligne est personnel et ne peut être partagé avec des tiers.
10.2 En cas de suspicion de partage de cours avec des tiers, l'accès peut être bloqué sans remboursement.
10.3 Les cours en ligne sont conçus selon l'expertise et l'expérience du prestataire en matière de réparation de vélos.
10.4 Le contenu des cours reste accessible pendant la durée du programme choisi.
10.5 La durée standard et VIP du programme est de 1 an.
10.6 Le client s'engage à ne pas utiliser les contenus de manière illégale ou nuisible au prestataire.
11. Rémunération
11.1 Le prix dépend du programme ou produit choisi, indiqué sur le site du prestataire.
11.2 Les paiements doivent être effectués immédiatement. Pour certains programmes, des paiements échelonnés sont possibles. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être révoqué jusqu'à ce que le règlement soit effectué.
11.3 Le client accepte de payer via prélèvement SEPA ou facture, selon le contrat convenu.
12. Conditions de paiement
Les factures sont payables immédiatement, sauf accord contraire. En cas de défaut de paiement, des intérêts de retard de 10 % par an peuvent s'appliquer.
13. Modification ou résiliation du contrat et garantie de remboursement
13.1 Le contrat a une durée fixe selon le programme choisi. Il ne peut être annulé.
13.2 Aucun remboursement pour les produits achetés (cours en ligne) ne sera accordé, sauf dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé" dans les 7 jours suivant l'achat, et seulement si moins de 10 % des cours ont été visionnés.
14. Dispositions supplémentaires concernant le contenu en ligne
14.1 Bike Repair Academy se réserve le droit de refuser une participation.
14.2 Bike Repair Academy peut modifier ou limiter le contenu des cours.
14.3 Les contenus des cours ne peuvent être partagés sans autorisation.
14.4 Des captures d'écran peuvent être partagées sur les réseaux sociaux avec mention du nom de Bike Repair Academy. Il est interdit de filmer les cours.
15. Droit de propriété intellectuelle
15.1 Tous les contenus des cours (conceptions, informations, modules) sont protégés par des droits d'auteur et restent la propriété du prestataire.
15.2 Il est strictement interdit de reproduire ou partager ces contenus à des fins commerciales sans l'autorisation expresse du prestataire.
16. Protection des données
Le prestataire garantit la protection des données du client, conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
17. Force majeure
En cas de force majeure, Bike Repair Academy se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans indemnité.
18. Indépendance des dispositions
L'illégalité ou l'invalidité d'une disposition n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions.
19. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social du Vendeur.
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